conditions générales de vente

trefle COMMANDES

Les commandes peuvent être passés par téléphone, e-mail ou par courrier postal. La commande prend effet à réception du règlement.

trefle LIVRAISON ET TRANSPORT

Nos marchandises sont fabriquées et expédiées de nos locaux à ALLEX.
Elles peuvent être envoyées par Poste recommandée, ou par transporteur en acheminement standard ou express. Les frais d'expédition et d'emballage sont à la charge du destinataire et dépendent du poids et du mode de livraison choisi. Un devis peut être envoyé sur demande.
Une assurance est automatiquement ajoutée au montant initial et assure les marchandises en cas de perte ou dégâts. Cette assurance est facultative et peut être ôtée sur votre demande, cependant l’expédition et l'état des marchandises ne seraient alors plus assurée et voyageraient aux seuls risques et périls de l'acheteur.
En cas d'avarie ou de manquant, il appartient au destinataire d'entreprendre les démarches et d'adresser au transporteur les réserves d'usage. A la suite de cela, il convient que l'acheteur contacte directement le vendeur afin de mettre en place les dispositions relatives à l'assurance. Le vendeur ne répond pas des retards dus au transport.

trefle LIVRAISON

Nos délais dépendent de nos stocks. Certains articles ne sont pas en stocks et sont fabriqués à la demande. Il convient de prévoir un minimum de 15 jours ouvrés pour la réception de toute commande. Pour toute commande d'accessoires sur mesure, sculptés ou spéciaux hors catalogue, un délai minimum de 10 semaines est donné à titre indicatif.
Nos délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif.
Le dépassement d'un tel délai ne saurait en aucune manière engager notre responsabilité.

trefle RÉCLAMATIONS

En cas de vices apparents affectant la marchandise, la réclamation doit être formulée par lettre recommandée avec A.R. dans la semaine qui suit la réception du colis.
Le retour de marchandise ne sera accepté par nous que si cette condition a été préalablement remplie.
Il devra être effectué en port payé, la marchandise étant soigneusement emballée.

trefle RÉCLAMATIONS

En cas de vices apparents affectant la marchandise, la réclamation doit être formulée par lettre recommandée avec A.R. dans la semaine qui suit la réception du colis.
Le retour de marchandise ne sera accepté par nous que si cette condition a été préalablement remplie.
Il devra être effectué en port payé, la marchandise étant soigneusement emballée.

 TOUT RETOUR EFFECTUÉ EN PORT DU SERA REFUSÉ

Si la réclamation est reconnue et fondée par nous, nous rembourserons le port au tarif normal sur présentation du bordereau d'expédition.

trefle FACTURATION

Nos marchandises seront facturées au cours du jour de la date de l'expédition et non celle de la commande.
Compte tenu de la fluctuation des conditions économiques, nous nous réservons le droit de modifier nos prix sans préavis.
Les prix sont facturés hors T.V.A., port, emballage, assurance et frais en sus.

trefle EXCLUSIVITÉ

Le commerce aux États-Unis est réservé en exclusivité à leurs distributeurs, veuillez vous adresser directement à eux: Johnson String Instrument 11 John St., 02459 NEWTON CENTER MA Phone : 617 964 0954 PAIEMENT Le lieu de paiement est ALLEX, quel qu'en soit le mode. Le règlement de nos factures peut être effectué : Soit contre remboursement avec un escompte de 3%, Soit dans les 10 jours de la date de la facture, par chèque. bancaire ou postal, ou par virement bancaire ou postal, ou par carte bancaire sous déduction d'un escompte de 2%, sauf sur les frais de port, d'emballage et d'assurance, en tenant compte de la réduction correspondante de la T.V.A., Un incident de paiement entraîne l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues sur le compte, sans qu'il soit nécessaire d'une mise en demeure préalable. En outre, un tel incident nous autorise à arrêter l'expédition des commandes en cours ou à venir. Toute somme non payée à son échéance entraîne automatiquement et de plein droit, sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure, une majoration de son montant de 2% par mois à titre d'intérêts moratoires et de dommages-intérêts pour frais et troubles.

trefle NOUVEAUX CLIENTS

Les premières commandes de tout nouveau client ne seront expédiées que contre remboursement, ou paiement d'avance par virement bancaire, chèque ou carte bancaire, ce jusqu'à 2 commandes d'au moins 150€ Hors Taxes chacune. Toute première commande doit être effectuée sur papier incluant la raison sociale, l'adresse, le numéro de téléphone et (le cas échéant) le numéro d'inscription au registre du commerce de l'acheteur.

trefle RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Nos marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix et des frais accessoires.
Elles ne pourront être venues ou gagées ni par l'acheteur, ni par le syndic, sauf accord préalable et écrit.
Le non paiement d'une seule fraction du prix à l'échéance convenue nous autorise à prononcer la résolution de la vente unilatéralement et sans autre forme que sa notification par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si cette résolution venait à être prononcée par nous, nous sommes d'ores et déjà autorisés à reprendre la marchandise.
En ce cas l'acheteur s'oblige à nous rembourser les dépenses engagées pour la reprise de la marchandise. Les acomptes versés nous restent acquis en réparation du préjudice subi.

trefle LITIGES

Tous litiges nés de la présente commande, ou à l'occasion de celle-ci et de l'application des présentes conditions générales de vente, sont de la compétence des tribunaux de Valence.

trefle DÉROGATION AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Nos représentants ne sont pas habilités à traiter à des conditions autres que celles résultant des présentes.
Toute dérogation à celle-ci consentie par nos représentants ne constitue qu'une proposition, soumise à notre accord, et ne nous engagera qu'à la condition d'avoir été l'objet d'une confirmation expresse et écrite de notre part.